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Termes & Conditions – Cliqueurs de pub

CONTRAT DU CLIQUEURS DE PUB ET TÉLÉNATION INC.

(Ci-après appelé) « Télénation Inc. »
(Ci-après appelés) « Cliqueurs de pub »
Le masculin de plusieurs noms a été utilisé pour alléger le texte.

Étapes à suivre

Voici les étapes à suivre :
1. Cliquez sur le menu déroulant de Cliqueurs de Pub et choisir inscription.
2. Remplissez la fiche d’inscription.
3. Les champs avec des étoiles sont obligatoires.
4. Retournez sur www.telenation.tv
5. Inscrire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
6. Une fois connecté, cliquez sur Publicités.
10. Cliquez sur une des publicités avec mention payante.
11. Aussitôt un numéro unique apparaîtra de 4 caractères durant 15 secondes, sinon recommencez.
12. Entrez ce numéro dans la case (validation) à droite de l’écran avant que le temps soit écoulé ensuite, cliquez sur le bouton valider. Bonne session !
Vous pouvez m’envoyer vos commentaires par courriel ou par téléphone:

info@telenation.tv

Tél.: 450-651-6161

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT QUE Le Cliqueur de pub désire visionner des annonces publicitaires vidéo et photos sur le site Web de Télénation Inc. moyennant des gains;

CONSIDÉRANT QUE Télénation Inc. accepte d’offrir au Cliqueur de pub un gain sur son site Web, et de lui fournir divers autres services ci-après décrits, moyennant bonne et valable considération;

CONSIDÉRANT QUE le présent contrat entre en vigueur à compter de la validation par le membre du formulaire dûment complété et ce sans que la signature du présent contrat ne soit nécessaire. Selon L’article 2827 du Code civil du Québec et L’article 35 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information prévoit qu’il est possible de faire des contrats par le biais d’agents électroniques

CONSIDÉRANT QUE les partis ont la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente constatée dans le présent contrat;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

Article 1. PRÉAMBULE

Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.

Articles 1.1 Objectif du Cliqueur de pub

Les objectifs du contrat sont d’abord de définir les Cliqueurs de pub qui recevront des recettes par clic (visionnement) des publicités sur le site telenation.tv. L’inscription au service se fait au moyen du formulaire, et l’utilisation du service est régie par le contrat entre les Cliqueurs de pub et Télénation. Des modifications et des ajouts ou retraits peuvent être effectués par Télénation sans préaviser les Cliqueurs de Pub. Tous les Cliqueurs de pub consentent avoir pris connaissance du contrat et doivent accepter les termes du contrat après leurs inscriptions.

Articles 2 Modifications du Contrat

Un courriel sera émis à tous les Cliqueurs de pub; si certains termes du contrat sont modifiés, ajoutés ou retirés par Télénation. L’adresse de courriel sera celle que le Cliqueur de pub a enregistrée lors de son inscription. Si les termes et conditions ne conviennent pas aux utilisateurs leurs comptes pourront être révoqués. Si le Cliqueur de pub continue son adhésion au site, son compte demeurera actif comme convenu.

Articles 3 Conditions d’inscriptions

• Les Cliqueurs de pub doivent être âgés de 14 ans et plus pour participer aux activités que Télénation offre aux internautes.
• Seule votre véritable identité doit être utilisée lors de l’inscription, Télénation refuse les fausses identités. Il est interdit d’activer plusieurs comptes sous des noms empruntés ou qui ne correspondent pas à votre identité réelle. Votre ordinateur doit être utilisé uniquement par une personne en l’occurrence vous lorsque vous bénéficiez des services de Télénation.
• Votre courriel et votre mot de passe doivent être utilisés pour accéder à votre compte. Ces informations sont sous votre responsabilité et vous devez protéger ces données confidentielles. Les changements des données essentielles de votre compte sont effectués, lorsque vous êtes connecté vous cliquez sur Mon compte et sur Profil ensuite au bas de la page Mise à jour. Vous êtes responsable de votre utilisation de télénation.tv, ainsi que toute autre personne ayant accès à votre compte.
• Toutes fraudes ou activités illégales commises par un ou des Cliqueurs de pub s’exposent à des poursuites judiciaires et la fermeture de son compte. La suspension d’un compte est possible, si une autre personne visionne des pubs à votre place. Votre adresse courriel doit être fonctionnelle lors de votre inscription sur le site de Télénation.
• Si votre adresse de courriel est surchargée, ou bien votre changement d’adresse n’a pas fait l’objet d’une validation; votre compte pourra être suspendu.
• Tous les usagers de robots informatiques verront la fermeture de leurs comptes.
• Accessible par le système d’accès à Internet d’origine, celui que vous aviez utilisé pour votre inscription est autorisé pour vos activités sur le site de Télénation.

Articles 4 Limitations de responsabilité

Télénation ne reconnaît aucune perte matérielle ou financière survenue suite à des visites sur son site internet. Par exemple, des bris de matériels informatiques ou la suspension d’un compte.

Articles 5 Dispositions Particulières

Les utilisateurs et Télénation sont indépendants; aucun partenariat ne naît entre les différents partis. Les agences, franchises, vendeurs représentants ou employés en rapport avec Télénation : Cliqueur de pub demeurent indépendants et ne sont pas associés par extension. Il est défendu de représenter ou prétendre représenter Télénation pour quelques raisons que ce soit pour établir un contrat ou utiliser le nom sur d’autres sites Internet ou même ailleurs. Ces actes vont à l’encontre des présents termes de ce contrat.

Articles 6 Confidentialité et non-divulgation

• Toutes les informations que vous transmettez durant votre inscription à Télénation sont sécurisées.
• Vos informations personnelles demeureront confidentielles; elles ne seront pas vendues ou cédées à un tiers.
• Si vous désirez changer de compte, un délai de 24h sera nécessaire pour effectuer un changement de compte. Seulement si ce dernier est reconnu par Télénation.

Articles 7 Conditions d’accès au service

Au moment de la validation de votre fiche d’inscription; un compte récapitulatif sera attribué à son utilisateur. Il est possible que Télénation se réserve le droit de suspendre momentanément ses activités pour des raisons d’entretien de son site. La suspension des ses activités ne donne droit à aucune indemnité, même si aucun préavis a été formulé par Télénation.

Articles 8 Obligations Cliqueur de pub

Une fois que vos informations personnelles ont été vérifiées; tous les Cliqueurs de pub devront aussi fournir des preuves d’identification. Vous êtes seul responsable de fournir tous les renseignements nécessaires concernant vos revenus, déductions et crédits afin de calculer et de verser votre part d’impôt. Ceci est essentiel de même que pour ceux qui vivent à l’extérieur du Canada. Télénation pourra alors vous faire parvenir vos paiements. Cette étape doit être respectée, ainsi que les suivantes.

Articles 9 Intérêts

Tout montant dû à Télénation Inc. en vertu du présent contrat porte intérêt au taux de dix-huit pour cent (18% l’an, soit 1,5% par mois) à compter de l’échéance.

Articles 9.01 Changement de taux ou ajout de taxes

Advenant que le taux de toute taxe applicable soit modifié ou qu’une nouvelle taxe s’ajoute en cours d’exécution du présent contrat, tout tel nouveau taux ou toute telle nouvelle taxe est alors applicable et le prix total est ajusté en conséquence.

Articles 9.02 Frais de perception

Si cela s’avère nécessaire, vu le défaut de paiement du Cliqueur de pub, de référer la ou les factures en souffrance à un agent de recouvrement ou à un avocat, le visionneur doit payer à Télénation Inc., en plus du solde dû, les frais de perception.

Article 10 Autorisation en ligne de l’accord de dépôt direct

En cochant le paiement direct, vous autorisez Télénation a déposé au compte bancaire la selon les termes et conditions d’un Cliqueurs de pub. Votre accord de dépôt direct peut être annulé sur réception d’un préavis avant le prochain dépôt direct. Si certains des détails sont erronés, veuillez communiquer avec nous immédiatement à Télénation Inc.

La demande de dépôt direct qui s’appliquera à tout paiement que vous devez recevoir et qui est émis par Télénation Inc. Les paiements émis par TN comprennent : les vidéos payantes

Vous ne devez soumettre que des renseignements véridiques lorsque vous inscrivez en ligne et confirmez votre adhésion au dépôt direct. Commet une infraction quiconque fait délibérément des déclarations fausses à Télénation Inc. Vous convenez que le fait de soumettre électroniquement une adhésion de dépôt direct a le même effet et équivaut à soumettre par télécopieur, par la poste ou en personne un formulaire dépôt direct signés.

Je confirme qu’en cochant le dépôt direct dans le profil du Cliqueurs de pub en ligne a été complété et constitue mon autorisation. Les clauses du contrat dépôt direct entrent en vigueur à compter de l’enregistrement de l’autorisation de l’accord dépôt direct complété et ce sans que votre signature ne soit nécessaire. Toutes fraudes ou activités illégales commises par un ou des membres s’exposent à des poursuites judiciaires et la fermeture de son compte.

Votre accord de dépôt direct peut être annulé sur réception d’un préavis le bénéficiaire inscrit la période convenue maximum de trente (30) jours avant le prochain dépôt direct. Si certains des détails qui précèdent sont erronés, veuillez communiquer avec nous immédiatement à info@telenation.tv Si les détails sont corrects, vous n’aurez rien d’autre à faire et vos dépôts directs seront traités quand votre solde atteint 100,00$.

Vous avez certains droits de recours, si un dépôt direct n’est pas conforme à ces conditions. Par exemple, qui n’est pas compatible avec le présent accord de dépôt direct. Pour obtenir plus d’information sur vos droits de recours, communiquez avec votre institution financière ou visitez www.cdnpay.ca
Articles 10.01 Comment adhérer au dépôt direct

Dans votre profil en cochant l’accord de paiement direct et en cliquant sur sélectionnez un fichier d’une image en pièce jointe d’un chèque portant la mention spécimen ou annulé.

Articles 11 Calcul des récompenses et gains

Les membres Cliqueurs de pub sont invités à observer complètement les vidéo et un numéro d’identification unique apparaîtra pour les publicités payantes qui doivent noter ce numéro et l’inscrire à la case d’identification afin d’accumuler des gains monétaires.

Articles 12 Paiement des gains

Chaque fois qu’un Cliqueur de pub atteint le seuil de (cent) 100,00$ (CDN) il recevra son paiement par transfert de fonds électronique directement dans son compte bancaire ou Paypal. Si ce montant n’est pas atteint à la fin du mois, il sera reporté jusqu’à un montant cumulatif de (cent) 100,00$ (CDN).

Articles 13 Transfert électronique par dépôt-directs

Les paiements par dépôt-directs devraient être crédités sur votre compte bancaire sous deux à quatre jours. Si un problème survient lié à un dépôt-direct. Si le 5 du mois suivant un paiement vous est dû et que vous n’avez rien reçu, vous avez le droit de demander sa réémission.

Articles 14 Modification des coordonnées

Il est important de donner des coordonnés exactes et de suivre cette démarche en cas de changements personnels.
Connectez-vous à votre compte à l’adresse www.telenation.tv

Cliquez sur le lien « Mon compte ». Cliquez sur Profil et mettez à jour les champs correspondants. Ensuite cliquez sur Mise à jour.
Afin d’assurer votre sécurité, vous ne pouvez pas modifier les champs Prénom et Nom une fois que votre demande d’inscription a été acceptée. Pour amorcer des changements à ces niveaux vous devez entrer en contact avec Télénation et votre ancien compte sera fermé. Une fois que ces étapes seront franchies vous pourrez ouvrir un nouveau compte avec vos nouvelles coordonnées.

Articles 15 Résiliation du contrat (par Télénation Inc.)

Si le Cliqueur de pub ne respecte pas l’une ou l’autre de ses obligations en vertu du présent contrat, malgré une mise en demeure de Télénation Inc. ce dernier peut résilier le présent contrat et enlever sans délai les privilèges. Il n’est alors tenu que de rembourser au membre Cliqueur de pub, tout solde minimal atteint (cent) 100,00$, sous réserve de tous ses droits et recours contre Télénation Inc.

Articles 15.01 Résiliation du contrat (par un Cliqueur)

Votre contrat peut être annulé en faisant parvenir un préavis par courriel ou courrier postal. Télénation n’est pas tenue à rembourser au Cliqueur de pub tout solde de moins ou dépassant (cent) 100,00$ (CDN) lors d’un avis d’annulation ou désabonnement, dès lors un avis de réception vous sera acheminé par courriel.

Articles 16 Durée et entrée en vigueur

Le présent contrat entre en vigueur à compter de la validation par le membre du formulaire dûment complété et ce sans que la signature du présent contrat ne soit nécessaire. Selon l’article 2827 du Code civil du Québec et l’article 39 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information prévoit qu’il est possible de faire des contrats par le biais d’agents électroniques. Les présents termes du Contrat sont conclus pour une durée indéterminée.